INFORMATIONSLÉGALES

Dénomination : LES VINS D'ALICE
Siège social : 23 AVENUE PHILIPPE ROCHAT – 06600 ANTIBES
N° immatriculation RCS : ANTIBES 498 830 595
Représentant légal : ALICE LESIEUR


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LES VINS D'ALICE sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.


PRIX


  1. Indication :
    Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
    - Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
    -Pour les Produits livrés dans d'autres pays les prix tiennent compte de la TVA et des droits de celui-ci.
    Facturation :
    votre facture vous est envoyé par mail après vérification que votre paiement a bien été validé.

  2. Les factures sont remises en Euros (€),
    Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)



IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.


VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison du poids ou du nombre d'articles. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 600 euros TTC (par millésime et livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

Choix du type de port :


FRANCE METROPOLITAINE: 10€ TTC LA BOUTEILLE
Autres pays : nous consulter.


  1. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

    La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

    Les délais de livraison :

    Les livraisons s'effectuent sous 4 à 10 JOURS.



    En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

  1. PAIEMENT

    Conditions du paiement

    1 - Conditions générales
    Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Les vins d'Alice, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
    - par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
    - par chèque


  2. A réception de votre règlement, vous recevrez par mail votre facture.
    LES VINS D'ALICE EST EN FRANCHISE DE TVA selon l'article  en vigueur.
    De ce fait LA TVA ne peut pas être récupérée pour les acheteurs professionnelles.
    Modes de règlement

    1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
    J'ai mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet avec l    a société Générale. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
    Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
    Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
    Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

    2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
    a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
    b) Libellez votre chèque à l'ordre de LES VINS D'ALICE et envoyez-le à l'adresse de mon siège social : 23 AVENUE PHILIPPE ROCHAT – 06600 ANTIBES.
    c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.


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  1. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

    Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

    Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
    Et, dans tous les cas, en prévenant la société LES VINS D'ALICE par lettre recommandée AR adressée à son siège social (23 AV PHILIPPE ROCHAT 06600 ANTIBES) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

    En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison,

    LES VINS D'ALICE fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

  2. POUR LES PAYS AFRICAINS AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT POSSIBLE




X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT POUR LES PAYS D AFRIQUE

S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Prise en charge des frais de retour
LES VINS D'ALICE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.




XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, LES VINS D'ALICE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.




XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.




XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire des vins d'Alice, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres des vins d'Alice par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, les vins d'Alice vous certifie la confidentialité de vos données.


  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec Mlle alice Lesieur.

    LES VINS D'ALICE
    23 AV PHILIPPE ROCHAT
    06600 ANTIBES
    Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
    Téléphone : 09 53 42 61 32

    Port: 06 12 90 08 75
    Fax: +33 (0) 4 92 13 04 26
    Mail: contact@lesvinsdalice.com


  4. En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

    Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
    Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

    Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
    Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).




XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.




XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), contactez moi je suis à votre disposition pour vous renseigner.